Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

J.O. 124 du 29 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09222
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Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

NOR : EQUE0300766A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 mai 2003, est nommé en qualité de membre représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance, au titre des fabricants : M. Guy Hermelin, en remplacement de M. Jean Dubourg.